Charte des droits numériques de la Ville de Bruxelles
En quoi consiste cette charte ?
En 2022-2023, la Ville a développé l'un des quatre projets pilotes du Digital Rights Governance Framework (au sein de la Cities Coalition for Digital Rights) et fait en parallèle une étude de l'inclusion numérique sur son territoire. Résultant de ces deux projets, la Ville de Bruxelles a lancé, en octobre 2023, une charte des droits humains dans la sphère numérique qui reprend à la fois des engagements que la Ville souhaite prendre à ce sujet mais également une liste d’actions afin de refléter ses engagements. Des initiatives existantes y sont reprises afin de mettre en lumière ce qui se fait déjà au niveau de la Ville pour mieux mettre en avant les solutions existantes parfois méconnues. De nouvelles actions à implémenter y sont aussi reprises afin de se donner des objectifs concrets à atteindre en la matière à l’horizon 2030.
Quel est son objectif ?
La Ville vise à favoriser une vision de la technologie centrée sur l’humain, selon laquelle les outils numériques et l’innovation peuvent contribuer à bâtir une société plus solidaire, dynamique et inclusive. La Ville souhaite protéger et promouvoir les droits humains numériques et réduire la fracture numérique qui peut être définie comme : « L'écart entre ceux qui ont accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et les utilisent, y compris la connectivité Internet, les appareils compatibles avec Internet et les compétences en culture numérique, et ceux qui n’y ont pas accès ou ne savent pas les utiliser». (Source : ONU-Habitat).
Pourquoi est-ce important ?
Il existe divers facteurs qui peuvent mener à l’exclusion numérique. Tout le monde peut y être confronté à un moment dans sa vie. Les inégalités face au numérique sont des facteurs aggravant la difficulté d’accès aux droits (primes, formations subsides, plaintes, etc.).
Qu’y a-t-il dedans et en quoi cela m’aide en tant que citoyen?
Ci-dessous quelques engagements et actions (non exhaustifs) tirés de la charte qui peut être retrouvée dans son entièreté ICI et en résumé FALC (facile à lire et à comprendre) via le PDF ci-après
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Chapitre 1 : Inclusion numérique, solidarité, égalité et équité
- La Ville s’engage à mesurer la fracture numérique sur son territoire afin de mieux pouvoir cibler ses actions pour aider les citoyens.
- Chaque année, la Ville organise divers événements liés aux droits numériques dont diverses activités gratuites lors de la semaine du numérique en octobre. Tenez-vous informés !
- La Ville veut également s’assurer que tout le monde ait accès à une connexion Internet en élargissant les points Wi-Fi sur son territoire. Sachez qu’un tarif social existe pour l’internet fixe.
- La Ville s’engage à offrir une série de formations et accompagnements pour que les habitants puissent acquérir des compétences de base et avancées, notamment en soutenant les établissements d’enseignement et de formation tels que les espaces publics numériques, les maisons de quartier, etc. mais également en fournissant aux élèves des écoles publiques de la Ville des formations adéquates dès le plus jeune âge.
- La Ville vient également en aide aux personnes en situation de handicap qui peuvent appeler le numéro vert 0800 18 811 pour se faire accompagner dans l’accès aux services en ligne par la cellule Egalité des chances de la Ville.
- Diverses autres actions ciblent d’autres profils de citoyen.nes: les personnes âgées, les femmes, les personnes précarisées, les jeunes, etc.
Chapitre 2 : Transparence, responsabilité et liberté de choix
- La Ville s’engage à laisser le choix au citoyen.nes dans la manière dont ils/elles communiquent avec le centre administratif (en ligne ou non) au travers d’une approche omni-canale qui leur permet de contacter la Ville en ligne via le portail citoyen MyBXL, par téléphone, par e-mail, depuis un guichet physique à Brucity ou dans l’une des antennes décentralisées de la Ville.
- La Ville s’engage à développer des projets pour accroître la collecte, le partage et l'utilisation de données du secteur public conformément à la stratégie des données de la Ville de Bruxelles, notamment au travers du partage des données par le biais de la plateforme Open Data de la Ville.
- La Ville s’engage à développer des clauses, protocoles et registres concernant l’intelligence artificielle afin de s'assurer que les algorithmes développés ou achetés par la Ville sont supervisés tout au long de leur cycle de vie (de l'achat à la mise en œuvre, puis la mise à jour), qu’ils soient sûrs et ne violent pas les droits humains conformément aux recommandations de l'UNESCO sur l'éthique de l'intelligence artificielle.
Chapitre 3 : Participation à l'espace public numérique
- La Ville s’engage à développer une culture de participation à la fois en ligne et hors ligne dans l'ensemble de l'administration de la Ville.
- La Ville utilise notamment un vélo cargo pour consulter les citoyen.ne.s mais permet aussi une participation citoyenne au travers de la plateforme FaireBruxellesSamen.
Chapitre 4 : Confidentialité, protection des données, sûreté et sécurité
- La Ville s’engage à éduquer et sensibiliser les enfants et les jeunes des écoles publiques de la Ville de Bruxelles au travers de formations sur la sécurité, sur la protection des données et sur l'autonomie dans l'accès et l'utilisation des outils numériques, ainsi que sur l'utilisation sûre et responsable des ordinateurs mis à disposition par ces écoles.
- La Ville s’engage à permettre à tous les habitants d'avoir accès à des ateliers (en dehors des écoles) pour être informés sur la façon de naviguer en toute sécurité dans l'environnement en ligne et les sensibiliser à la nécessité de protéger leurs droits humains à la fois en ligne et hors ligne et de faire des choix éclairés.
Chapitre 5: Durabilité
Par la signature de la charte numérique responsable de l’Institut belge du numérique responsable (ISIT) et en accord avec le principe des droits numériques de l'UE de développement durable, la Ville veille à ce qu’un maximum de produits et services numériques de la Ville soient conçus, produits, utilisés, éliminés et recyclés de manière à minimiser leur impact négatif d’un point de vue économique, environnemental et social.
Au travers notamment de:
- La mise en place de pratiques d’achats informatiques durables
- Du reconditionnement de matériel déclassé, etc.
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